Jacques Dubey : Droit administratif général – PDF– Fr torrent

Titre : Droit Administratif Général
Auteur : Jacques Dubey & Jean-Baptiste Zufferey
Date de parution : 2014
Éditeur : Schultess Verlag
ISBN : 978-3-7190-3376-7

Nombre de pages : 900
Format des fichiers : PDF
Langue : Français
Nombre de fichiers : 7
Poids: 34.20 Mo


Le droit administratif général n'existe pas en droit positif suisse. Sous réserve des lois de procédure et d'organisation, il n'y a en effet guère de code qui régisse de manière générale toute l’activité des titulaires de tâches administratives. C'est dire que le droit administratif général est un édifice jurisprudentiel et doctrinal auquel cet ouvrage se propose d’apporter sa pierre, sous la forme d'un manuel qui s’adresse tant à ceux qui étudient qu'à ceux qui pratiquent cette branche du droit, qu'ils soient usagers ou agents de l'administration. Sur le contenu : Sous une forme à la fois synthétique et illustrée d'exemples, d'arrêts et de schémas, ce manuel traite de tous les grands thèmes du droit administratif général, soit des titulaires de tâches administratives, des règles et des principes qui gouvernent leur activité, des formes juridiques et matérielles que celle-ci revêt, des droits et des obligations qu'elle crée, des moyens personnels, réels et financiers qu’elle requiert, de la responsabilité qu'elle implique et des diverses procédures qui la composent, que ce soit celle de première instance, de recours administratif ou judiciaire, ou d'exécution forcée.