Tous les Codes et droits Français
Auteur : Serge Braudo
Éditeur : Légifrance
Catégories : Livres Droit français

Ces codes ne contiennent que du droit positif,
les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus.
Traitements effectués à partir des données issues de l'API Legifrance
Ces codes ont pour objectif de démontrer l’utilité de l’ouverture des données
publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles.
Il s’y ajoute une promotion du mouvement Open Science Juridique avec une
incitation au dépôt du texte intégral en accès ouvert des articles de doctrine
venant du monde professionnel (Grande Bibliothèque du Droit) et universitaire
(HAL-CNRS).
Droit.org remercie les acteurs du Web qui autorisent des liens vers leur
production : Dictionnaire du Droit Privé (réalisé par MM. Serge Braudo et Alexis
Baumann) , le Conseil constitutionnel, l’Assemblée Nationale, et le Sénat
La réutilisation commerciale de ces codes est interdite. Pour tout autre usage,
écrire à
[email protected]
Langue : 
FR
Date de sortie : 01/01/2023
Nombre de pages : 10000
Type : Ebook
Format : PDF
Nombre de fichier(s) : 78
Poids Total : 698 Mo